GTIE AMIENS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41479011300016

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T08026061910)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTIE AMIENS

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08024060969)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTIE AMIENS

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08023060228)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTIE AMIENS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08022003700)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTIE AMIENS

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08022003697)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTIE AMIENS

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE ACTEMIUM AMIENS (T08022003258)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NOGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08021002885)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTIE AMIENS

• NAO 2020 (T08020002227)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral du CSE de GTIE AMIENS (T08023060115)
  Début : 26/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord d'Entreprise conclu en application de l'ordonnance N°2020-323 portant mesure d'urgence en matière de congés payés et jours de repos (T08021002262)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• accord collectif relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP et CHSCT (T08019001231)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/12/2019
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