GTIE PAS DE CALAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41482925900046

• PV d'accord en date du 22/12/20 relatif à la NAO pour l'année 2021 (T06221005028)
  Début : 01/01/0021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTIE PAS DE CALAIS

• avenant n° 1 de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29 décembre 2000 au sein de la société GTIE PAS DE CALAIS (T06220004625)
  Début : 25/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTIE PAS DE CALAIS

• PV D'ACCORD EN DATE DU 19/12/19 RELATIF A LA NAO POUR L'ANNEE 2020 (T06220003540)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTIE PAS DE CALAIS

• UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (T06218000909)
  Début : 26/05/2018 Fin : 26/05/2019
  Accord d'entreprise GTIE PAS DE CALAIS

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06218006588)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GTIE PAS DE CALAIS