GTIE PAS-DE-CALAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41482925900061

• Avenant 1 à l'accord d'indemnisation des déplacements du 02-02-2017 (T06223008814)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTIE PAS-DE-CALAIS

• Accord d'Entreprise relatif aux Médailles du Travail (T06223008770)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTIE PAS-DE-CALAIS

• PV accord relatif à la NAO pour l'année 2022 (T06221006530)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTIE PAS-DE-CALAIS

• PV d’accord relatif à la NAO pour l’année 2026 (T06225064098)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (T06221006529)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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