GTM SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50140144200022

• Accord collectif instituant le remboursement des frais de transport des voyages périodiques pour les ouvriers en grands déplacements (T01320007009)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTM SUD

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01319003164)
  Début : 22/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTM SUD

• Accord d'harmonisation des statuts collectifs des ouvriers - ETAM et cadres (T01318001305)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTM SUD

• Accord de méthode (A01318010708)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTM SUD

• Accord relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail (T01321010408)
  Début : 13/10/2020 Fin : 12/10/2023
  Accord d'entreprise GTM SUD

• Accord relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel de la Société GTM SUD (T01322016755)
  Début : 26/02/2023 Fin : 23/03/2023
  Accord d'entreprise GTM SUD

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01321010407)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GTM SUD

• Accord d'entreprise portant sur le report de soldes de congés et de RTT pour les salariés de Chantiers Modernes Sud (T01319004040)
  Début : 01/03/2019 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise GTM SUD

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (T01319003129)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GTM SUD

• Accord instituant un membre supplémentaire au CHSCT (T01318000147)
  Début : 29/03/2018 Fin : 12/03/2019
  Accord d'entreprise GTM SUD