GUERBET FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78952655500030

• Accord Télétravail (T09322009234)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUERBET FRANCE

• AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE / FRAIS DE SANTE) DE LA SOCIETE GUERBET FRANCE (T09320005092)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUERBET FRANCE

• Accord sur l’adoption du vote électronique (T09319003390)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09320004606)
  Début : 14/04/2020 Fin : 14/04/2024
  Accord d'entreprise GUERBET FRANCE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (T09322008900)
  Début : 07/03/2022 Fin : 07/03/2023
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (T09321006823)
  Début : 21/04/2021 Fin : 21/04/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail » (T09321006826)
  Début : 21/04/2021 Fin : 21/04/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail » (T09320005325)
  Début : 07/07/2020 Fin : 07/07/2021
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (T09320004609)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord contrat de génération (T09318000324)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif octroi d’une prime pour prendre en compte les conditions d’exercice pendant la crise sanitaire liée au COVID 19 (T09320004825)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord relatif à la création d’un dispositif de solidarité dans le contexte de l’épidémie de COVID 19 (T09320004694)
  Début : 18/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Avenant de révision accord négociation annuelle 2019 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (T09319002770)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (T09319002505)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (T09318000233)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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