HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 00665008900037

• Avenant CET (T00426060585)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

• Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T00421000836)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

• Accord relatif au compte épargne temps (T00421000849)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

• Accord collectif sur le régime de prevoyance (T00419000236)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

• Accord égalité professionnelle (T00425060517)
  Début : 03/11/2025 Fin : 03/11/2028
  Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

• Accord télétravail (T00423001362)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/06/2026
  Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

• EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T00419000325)
  Début : 02/07/2019 Fin : 02/07/2022
  Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

• Accord expérimental a durée déterminée sur la mise en place du télétravail (T00421000848)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/07/2022
  Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

• negociation annuelle obligatoire (T00419000323)
  Début : 25/06/2019 Fin : 25/06/2020
  Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

• negociation annuelle obligatoire (T00419000362)
  Début : 25/06/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

• accord salarial (T00418000092)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE