HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32428631900052

• Accord de Méthode relatif à la procédure d'information consultation du CHSCT et du CE de la société HFA dans le cadre du projet de Structuration de Lagardere Active en pôles d'activités (T09218000420)
  Début : 11/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES

• Avenant n°8 à l'accord collectif d'entreprise du 20/05/2009 relatif à l'institution d'un régime dFrais médicaux e (A09218029264)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES

• ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D'HYGIENE, DESECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ET DU COMITE D'ENTREPRISE (CE) DE LA SOCIETE HFA DANS LE CADRE DU (A09218029694)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES

• Accord portant sur la clause de cession ouverte aux journalistes et sur la garantie d'emploi dans le cadre de la cession de la société HFA (T09218005915)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES

• Accord portant sur le delai et les modalités de consultation du CHSCT et du CE HFA dans le cadre du projet comportant la cession de la societe (T09218004369)
  Début : 12/09/2018 Fin : 30/11/2018
  Accord d'entreprise HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES