CMI FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32428631900185

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EXPLOITATION DES ŒUVRES DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS (T09224064221)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMI FRANCE

• AVENANT N°4 DU 21/12/2023 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DE CMI FRANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (T09224062676)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMI FRANCE

• AVENANT N°8 DU 21/12/2023 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SOCLE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE CMI FRANCE (T09224062669)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMI FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CMI FRANCE (T09223061920)
  Début : 06/12/2023 Fin : 22/03/2028
  Accord d'entreprise CMI FRANCE

• Accord collectif de transition relatif au statut collectif des salariés de Marianne dans le cadre de la Fusion/Absorption au sein de CMI Publishing (T09221025717)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise CMI FRANCE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du CSEC et des membres des CSE d'établissement (T09223061828)
  Début : 06/12/2023 Fin : 22/03/2024
  Accord d'entreprise CMI FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du CSE Central et des membres des comités d'établissement (T09223060548)
  Début : 26/09/2023 Fin : 29/02/2024
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• ACCORD EN VUE DE L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL (T09222034293)
  Début : 23/06/2022 Fin : 06/12/2023
  Accord d'entreprise CMI FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EXPLOITATION DES OEUVRES DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS (article L. 132-40 du Code de la propriété intellectuelle) (T09221029465)
  Début : 25/11/2021 Fin : 24/11/2023
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• Accord collectif sur la NAO 2020 (T09221024707)
  Début : 29/03/2021 Fin : 29/03/2021
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• Accord collectif relatif aux cotisations de retraite complémentaire sur l'allocation versée au titre du congé de mobilité (T09219013362)
  Début : 28/06/2019 Fin : 31/10/2020
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09219013928)
  Début : 11/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise ayant pour objet la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT de la société CMI PUBLISHING (T09219010454)
  Début : 09/05/2019 Fin : 30/11/2019
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• Avenant à l'accord collectif portant négociation avec les DS d'un accord de RCC et sur les délais et modalités de consultation du CHSCT et du CE de la société CMI Publishing sur les ajustements d'orga (T09219012395)
  Début : 17/06/2019 Fin : 17/06/2019
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