HANDICAP'ANJOU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78610351500379

• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T04925064616)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HANDICAP'ANJOU

• Accord concernant le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T04925064258)
  Début : 10/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HANDICAP'ANJOU

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (T04919002620)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HANDICAP'ANJOU

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T04924061829)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise HANDICAP'ANJOU

• Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04924061846)
  Début : 24/07/2024 Fin : 23/07/2027
  Accord d'entreprise HANDICAP'ANJOU

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (T04923060043)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise HANDICAP'ANJOU

• Accord collectif e faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04921006331)
  Début : 16/08/2021 Fin : 15/08/2024
  Accord d'entreprise HANDICAP'ANJOU

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T04922008086)
  Début : 30/06/2022 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise HANDICAP'ANJOU

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (A04918004896)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise HANDICAP'ANJOU

• accord de méthode de négociation sur la mise en plalce du CSE (T04919001563)
  Début : 18/01/2019 Fin : 24/05/2019
  Accord d'entreprise HANDICAP'ANJOU