HAZEMEYER S.A.S.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58568005100166

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, AUX MODALITES ET AUX MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE HAZEMEYER (T00224060544)
  Début : 17/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAZEMEYER S.A.S.

• ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HAZEMEYER (T00224060458)
  Début : 29/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAZEMEYER S.A.S.

• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ HAZEMEYER (T00223060053)
  Début : 25/09/2023 Fin : 28/09/2027
  Accord d'entreprise HAZEMEYER S.A.S.

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE HAZEMEYER (T00223060013)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise HAZEMEYER S.A.S.

• accord relatif à la mise en place du comité social et économique, aux modalités et aux moyens des représentants du personnel au sein de la société HAZEMEYER (T00219000953)
  Début : 17/12/2019 Fin : 16/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE HAZEMEYER (T00218000295)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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