HERTA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31104319400647

• Protocole d'accord de la reunion de negociation salariale annuelle du 20 Février 2020 (T07720003412)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERTA

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE » (T07719003040)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERTA

• Protocole d'accord de la réunion de negociation salariale annuelle du 1er mars 2019 (T07719001614)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERTA

• Protocole d'accord de la réunion de negociation salariale annuelle du 1er mars 2019 (T07719001614)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERTA

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE HERTA SAS (T07718000896)
  Début : 10/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERTA

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections de la délégation du personnel des CSE de HERTA (T07718000941)
  Début : 10/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERTA

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07718005265)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERTA

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (A07717004929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERTA

• Accord relatif à la Gestion des emplois et des parcours professionnels (T07720004374)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise HERTA

• Accord sur la prévention et la réduction des risques professionnels au sein de la societe Herta (T07719002869)
  Début : 07/11/2019 Fin : 30/10/2022
  Accord d'entreprise HERTA

• Avenant N°2 de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la gestion previsionnelle des emplois et des compétences au sein de la societe Herta SAS (T07719002107)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la société Herta SAS (T07718001021)
  Début : 18/12/2017 Fin : 30/06/2019
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