HILL'S PET NUTRITION SNC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35293235400033

• Accord à durée indéterminée portant sur le Forfait Mobilités Durables (T00624060806)
  Début : 27/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC

• Accord collectif d’entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2024 (T00624060715)
  Début : 21/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC

• Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE (T00623008708)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (T00623008078)
  Début : 13/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC

• Accord d'entreprise relatif au télétravail occasionnel (T00622006592)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC

• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T00622006429)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 modifiant l'accord relatif au télétravail occasionnel (T00620003289)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T00620003175)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T00619001966)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (A00618004673)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00624061590)
  Début : 30/09/2024 Fin : 29/09/2027
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2025 (T00625062356)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T00623008076)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord Forfait Mobilités Durables (T00623008079)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00621004907)
  Début : 30/03/2021 Fin : 30/03/2024
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• Accord Forfait Mobilités Durables (T00622006430)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord Forfait mobilité durable (T00621004908)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T00621004909)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD SUR LES HEURES DE DELEGATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A00617004392)
  Début : 11/10/2017 Fin : 29/05/2021
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• ACCORD SUR LES HEURES DE DELEGATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A00617004392)
  Début : 11/10/2017 Fin : 29/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A00618004889)
  Début : 21/03/2018 Fin : 20/03/2020
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• Accord portant sur les établissements distincts en vue de la mise en place du comité social et économique (T00619002555)
  Début : 04/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• Vote par voie électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (T00619002554)
  Début : 04/09/2019 Fin : 30/10/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2018 (A00618004890)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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