SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60080082500033

• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (T03122012109)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 à l'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION CONCLU LE 3 AOUT 2017 (T03122011865)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03122011871)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03122011863)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles salariales 1er janvier 2021 (T03121008191)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03118007377)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif aux Négociations annuelles obligatoires (NAO) 2024 (T03124061364)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) 2023 (T03123013515)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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