SOC HLM LA CITE DES JARDINS
Informations juridiques
| Société | SOC HLM LA CITE DES JARDINS |
| Siren | 600800825 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 18 RUE DE GUYENNE 31700 BLAGNAC |
| Code APE | 6820A |
| IDCC | 2150 Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM |
| Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 60080082500033
-
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (T03122012109)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS -
AVENANT N°1 à l'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION CONCLU LE 3 AOUT 2017 (T03122011865)
Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS -
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03122011871)
Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03122011863)
Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS -
procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles salariales 1er janvier 2021 (T03121008191)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS -
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03118007377)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS -
Accord d’entreprise relatif aux Négociations annuelles obligatoires (NAO) 2024 (T03124061364)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS -
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) 2023 (T03123013515)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS
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