HMY FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31601693000018

• 2025 01 15 Avenant_de_révision_Accord_initial_12122019_au_régime_prévoyance_HMY-France_Monéteau (T08925060570)
  Début : 15/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HMY FRANCE

• Négociation annuelle obligatoire (T08922001791)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HMY FRANCE

• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (T08921001496)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HMY FRANCE

• Accord collectif sur le compte épargne temps (T08920000957)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE EXISTANT AU SEIN DE LA SOCIETET HMY FRANCE (T08919000709)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (T08919000618)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire (T08923002254)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord de prorogation des mandats (T08924060282)
  Début : 12/03/2024 Fin : 31/10/2024
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