CHOPARD NICE SCP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84301263400021

• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T00621006111)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHOPARD NICE SCP

• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T00620004578)
  Début : 03/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHOPARD NICE SCP

• Accord Collectif d'entreprise (T00620003335)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHOPARD NICE SCP

• Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T00619002961)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHOPARD NICE SCP

• Egalité Professionnelle Femmes Hommes (T00624061627)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise CHOPARD NICE SCP

• Accord d'entreprise sur la représentation du personnel après le transfert du personnel résultant de la fusion des sociétés CHOPARD NICE SCP et CHOPARD NICE SCC (T00625062815)
  Début : 01/06/2025 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise CHOPARD NICE SCP

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (T00621006113)
  Début : 13/12/2021 Fin : 12/12/2024
  Accord d'entreprise CHOPARD NICE SCP

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00621005660)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise CHOPARD NICE SCP

• ACCORD NAO 2023 (T00623008180)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise CHOPARD NICE SCP

• Accord d'entreprise portant sur la durée et l’organisation du temps de travail en 2020 (T00620003671)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CHOPARD NICE SCP

• Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019 (T00619002561)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CHOPARD NICE SCP