ASSOCIATION HOSPITALIERE DE MOZE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION HOSPITALIERE DE MOZE |
| Siren | 776261711 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1 RUE DR TOURASSE 07320 SAINT AGREVE |
| Code APE | 8610Z |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Activités hospitalières |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77626171100019
-
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T00725060434)
Début : 22/11/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE MOZE -
Accord d'entreprise relatif aux conditions d'exercice du droit syndical (T00723001825)
Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE MOZE -
Accord d'entreprise relatif aux modalités de remboursement des chaussures professionnelles (T00722001485)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE MOZE -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (T00719000557)
Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE MOZE -
Accord d'entreprise sur l'instauration d'un service minimum en cas de grève (T00719000490)
Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE MOZE -
Accord d'entreprise sur la participation de l'employeur à la remise de la médaille d'honneur du travail (T00721001350)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE MOZE -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (T00720000958)
Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE MOZE -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (T00720000907)
Début : 01/07/2020 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE MOZE
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