HOPITAL PRIVE DU VERT GALANT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77569139700027

• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T09325063063)
  Début : 30/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise dans le cadre des NAO (T09322009361)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord d entreprise dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires (T09320006132)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA SUBVENTION DES ACTIVITES CULTURELLES DU CE (T09319003275)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires (T09319001946)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• U ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2017 (A09318007856)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09325063062)
  Début : 15/01/2025 Fin : 14/01/2029
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• accord sur l egalite professionnelle femmes hommes (T09320004024)
  Début : 17/01/2020 Fin : 16/01/2024
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• ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CE/DP ET CHSCT (T09319003277)
  Début : 19/08/2019 Fin : 21/11/2019
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