HOPITAL PRIVE PASTEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63365038700010

• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060837)
  Début : 28/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE PASTEUR

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T02723060200)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T02723060130)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722003545)
  Début : 28/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002745)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (T02723060023)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/01/2024
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• Un Accord d'entreprise relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2021 (T02721002695)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord d'entreprise relatif aux jours fériés (T02720001768)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• Un Accord d'entreprise relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2020 (T02720001772)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Procès verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire (T02719001187)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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