HORTIVAL DIFFUSION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 07120207100024

• Avenant 2 l'accord collectif de la société Hortival Diffusion du 30/03/2020 relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance décès/invalidité absolue et définitive des salariés et à son financement (T04926065247)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HORTIVAL DIFFUSION

• Accord du 22 mars 2023 portant sur les minimas conventionnels d'Hortival Diffusion et les rémunérations effectives (salaires et périphériques de rémunération) (T04923009621)
  Début : 22/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HORTIVAL DIFFUSION

• Avenant n° 1 à l'accord collectif du 30 mars 2020 relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance décès invalidité absolue et définitive des salariés et à son financement (T04922008205)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HORTIVAL DIFFUSION

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (T04921006422)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HORTIVAL DIFFUSION

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (T04920004634)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HORTIVAL DIFFUSION

• Accord collectif de la société Hortival diffusion du 30/03/2020 relatif au régime complémentaire obligatoire prévoyance décès invalidité absolue et définitive des salariés et à son financement (T04920004635)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HORTIVAL DIFFUSION

• Avenant à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail des salariés Hortival Diffusion (T04919003228)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HORTIVAL DIFFUSION

• Accord relatif aux négociations obligatoires (T04919002307)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HORTIVAL DIFFUSION

• UN ACCORD RELATIF A LA MOBILLITE (A04918004525)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HORTIVAL DIFFUSION

• Accord du 19 mai 2025 portant sur les minimas conventionnels d'Hortival Diffusion et les rémunérations effectives (salaires et périphériques de rémunération) (T04925063545)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise HORTIVAL DIFFUSION

• NAO 2024-Accord du 21 mars 2024 portant sur les minimas conventionnels d'Hortival Diffusion et les rémunérations effectives (salaires et périphériques de rémunération) (T04924061031)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise HORTIVAL DIFFUSION

• Accord collectif du 21 septembre 2023 portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T04923060083)
  Début : 21/09/2023 Fin : 17/11/2023
  Accord d'entreprise HORTIVAL DIFFUSION

• Accord portant sur les minima conventionnels et les rémunérations effectives (T04922008204)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HORTIVAL DIFFUSION

• Accord collectif du 27 mars 2020 relatif aux modalités exceptionnelles et temporaires en vue de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID 19 au sein de l'entreprise Hortival Diffusion (T04920004636)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise HORTIVAL DIFFUSION