HOSPITALIA MUTUALITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44789128400021

• Accord de substitution en vue de l'harmonisation des salaires - Changement de convention collective pour les salariés de l'HAD 39 (T02522004104)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime d'assiduité (T02522003865)
  Début : 13/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord forfait jours (T02522003866)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (T02520002153)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (A02518003249)
  Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif au changement de Convention Collective Nationale, à effet du 26/09/2022 au 30/09/2023 (T02522004073)
  Début : 26/09/2022 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (A02518003277)
  Début : 16/06/2018 Fin : 15/06/2022
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• accord d'entreprise relatif au périmètre d'application des critères de licenciement économique (T02519000603)
  Début : 18/12/2018 Fin : 31/08/2019
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• accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T02518000448)
  Début : 10/07/2018 Fin : 09/10/2018
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (A02518003278)
  Début : 26/05/2018 Fin : 10/07/2018
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