Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un forfait annuel en jours
Entre :
Hospitalia Mutualité dont le siège social est situé 67 rue des Cras à Besançon représentée par Monsieur Thierry BARBON agissant en qualité de Directeur Général,
Et :
Le syndicat CFDT représenté par Madame …………. agissant en qualité de délégué syndical,
Le syndicat CGT représenté par Monsieur ……………. agissant en qualité de délégué syndical,
Préambule
Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 3 juin 2015 relatif à la mise en place d’un forfait annuel en jours a pour objet d’étendre la liste des salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait en jours.
Article 1 - Extension des catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait en jours
La liste des salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait en jours est complétée par les psychologues et la Responsable du Pôle Médical. La durée du temps de travail de ces salariés ne peut pas être prédéterminée et ils disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
Toutes les dispositions de l’accord d’entreprise du 3 juin 2020 relatif à la mise en place d’un forfait annuel en jours leurs sont applicables.
Article 2 - Date d’entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en application le 1er juillet 2022 et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 - Publicité et dépôt de l’avenant
L’avenant sera remis à chaque partie signataire. En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal d’Hospitalia Mutualité. Cette dernière déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le déposant adressera un exemplaire de l’avenant au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.
Fait à Besançon le 13 juin 2022En trois exemplaires originaux
Pour la CFDT : Madame ………….. agissant en qualité de Délégué Syndical
Pour la CGT : Monsieur ………….. agissant en qualité de Délégué Syndical
Pour la Direction : Monsieur ……………… agissant en qualité de Directeur Général
