HOTEL DE LA TREMOILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57206805400012

• ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T07521037367)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise HOTEL DE LA TREMOILLE

• PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 - PROTOCOLE D’ACCORD (T07522049633)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise HOTEL DE LA TREMOILLE

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE REPORT DES ELECTIONS CSE ET DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE HOTEL DE LA TREMOILLE DU 15 DECEMBRE 2022 (T07522049384)
  Début : 15/12/2022 Fin : 27/04/2023
  Accord d'entreprise HOTEL DE LA TREMOILLE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL C.S.S.C.T. - HÔTEL DE LA TREMOILLE (T07519016939)
  Début : 22/11/2019 Fin : 03/05/2022
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