Procès-verbal de clôture De la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2022
Protocole d’Accord
______
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire qui s’est tenue entre :
La société Hôtel de la Trémoille, dont le siège social est situé au 14 rue de la Trémoille 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 068 054 00012, représentée par Mme XXXXXXXXX agissant en qualité de Directrice,
D’une part
Et les Organisations Syndicales suivantes :
CFDT
CFTC
CGT
D’autre part, Les propositions des Organisations Syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :
CDFT : voir liste des propositions en Annexe 1
CFTC : voir liste des propositions en Annexe 2
CGT : voir liste des propositions en Annexe 3
Aux termes des réunions qui se sont déroulées
le 15 Novembre 2022 (CGT absente)
le 29 Novembre 2022 (CFTC absente)
le 6 Décembre 2022 (CFTC absente)
et le 12 décembre 2022,
les parties sont tombées d’accord et il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société faisant partie de l’effectif au jour de son entrée en vigueur.
La Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise
Les parties sont tombées d’accord sur :
une augmentation de 4% du salaire de base pour l’ensemble du personnel, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2023.
Le versement d’une Prime de Partage de la Valeur (PPLV) d’un montant de 1000 euros à l’ensemble des salariés
Les parties ont estimé que les accords en place concernant la durée du travail n’avaient pas besoin d’être modifiés.
L’Egalité Professionnelle homme/femme et la qualité de vie au travail
Aucune modification ne sera apportée aux accords en place.
Le dossier Prévoyance maladie
Les parties sont tombées d’accord sur une augmentation de la quote-part de prise en charge de la cotisation mensuelle de la mutuelle par l’employeur. La prise en charge de 60% de la cotisation par l’employeur sera portée à 70% à compter du 1er janvier 2023.
L’épargne salariale
Aucune modification ne sera apportée aux accords en place.
Le présent protocole d’accord sera adressé par la Direction dans les huit jours de sa signature à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Mention de son existence sera portée sur le tableau d’affichage de la Direction. Fait à Paris, le 12 décembre 2022
En huit exemplaires, dont un pour chacune des parties, un à joindre au bordereau de dépôt
