HOUR PASSION SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50136454100034

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES ET LES JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07524064152)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOUR PASSION SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES ET LES JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07520020911)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOUR PASSION SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FIXATION DES DATES DE PRISE DES CONGES PAYES, DE JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (T07520020296)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOUR PASSION SAS

• ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07519010571)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOUR PASSION SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE CONDITIONS DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS (T07524064119)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise HOUR PASSION SAS

• PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07521030347)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise HOUR PASSION SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE - CONDITIONS DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS (T07519011005)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise HOUR PASSION SAS