HUILERIES ET MAISERIES P.DUMORTIER FRERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88578279700025

• ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT ET D ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L21014873)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2025 (T59L25066067)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord pauses décalées (T59L25067707)
  Début : 13/05/2025 Fin : 29/06/2025
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• NAO 2024 (T59L24062618)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif NAO 2023 (T59L23020357)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOL D'ACCORD PRE-ELECTORAL (T59L19007266)
  Début : 04/11/2019 Fin : 23/12/2023
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• Protocole d'accord pré-electoral (T59L23060571)
  Début : 27/10/2023 Fin : 06/12/2023
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T59L22016884)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord de méthode portant sur l'organisation de la négociation d'un accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T59L21011556)
  Début : 22/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise portant sue l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires 2019 (T59L19005233)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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