HYPERDISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35354845600014

• ACCORD RELATIF A L'ABANDON DES JOURS SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (T04021001976)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T04019000680)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (T04025061429)
  Début : 12/12/2025 Fin : 11/12/2029
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• ACCORD SUR LA PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T04024060662)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T04025061096)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (T04021002191)
  Début : 19/11/2021 Fin : 18/11/2025
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T04022002462)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T04021001918)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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