I-TEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53871289400046

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) (T06925069342)
  Début : 03/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise I-TEN

• Accord entreprise relatif à la mise en place d'astreintes pour le personnel encadrant (T06925068243)
  Début : 29/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise I-TEN

• Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail des services production et maintenance (hors salariés cadres) au sein d'I-TEN (T06923060129)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise I-TEN

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (T06922023211)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise I-TEN

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilité durable (FMD) (T06924065450)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise I-TEN

• ACCORD COLLECTIF DE REMPLACEMENT DU PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR UN REPOS COMPENSATEUR L. 3121-33, et III, et L.3121-37 du Code du Travail et art. 7 de l'Accord national du 28/07/98 modifié (T06923060130)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise I-TEN