IDEAL STANDARD FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55201096900442

• SUR L’INTEGRATION DE LA PRIME TRIMESTRIELLE « DE PERFORMANCE » (T09521003988)
  Début : 24/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE

• Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (T09519002091)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09521003987)
  Début : 22/02/2021 Fin : 23/02/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09521003985)
  Début : 24/02/2021 Fin : 23/02/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2022 (T09522005184)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2021 (T09521003984)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'Entreprise sur le télétravail (T09520003359)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES DE CADRES EN SOLIDARITE AUX NON-CADRES DURANT LA PERIODE D’ACTIVITE PARTIELLE EXCEPTIONNELLE DUE AU COVID-19 (T09521003959)
  Début : 08/02/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES DE CADRES EN SOLIDARITE AUX NON-CADRES DURANT LA PERIODE D’ACTIVITE PARTIELLE EXCEPTIONNELLE DUE AU COVID-19 (T09520002940)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T09519001489)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• Accord d'entreprise sur la négociation collective pour 2019 (T09519001376)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2018 (T09518000096)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2018 (A09518004442)
  Début : 19/03/2018 Fin : 31/12/2018
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