IDENTITES MUTUELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37965554100025

• Accord collectif relatif aux modalités de versement de la rémunération annuelle brute (T07523060896)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDENTITES MUTUELLE

• Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (T07521035448)
  Début : 27/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDENTITES MUTUELLE

• Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à l'adaptation des règles de la négociation obligatoire (T07520025687)
  Début : 04/11/2020 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07522041473)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/03/2024
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• Accord collectif relatif au télétravail 2023 (T07522049612)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (T07522040686)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le télétravail (T07522040344)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif aux salaires effectifs dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (T07521030884)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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