IDHEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71850296600044

• Accord Collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société conclu selon les dispositions de l'article L2232-25 du code du travail (T06721007135)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDHEA

• ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 MARS 2015 (T06719004056)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDHEA

• ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06719002641)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDHEA

• Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur les modalités organisationnelles de l'équipe spéciale de week-end (T06725065352)
  Début : 06/09/2025 Fin : 06/01/2026
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• ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 3 MARS 2015 ET VALIDE PAR LA COMMISSION PARITAIRE DE VALIDATION DE BRANCHE LE 19 MAI 2015 (T06719003719)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE PROLONGATION DE L'ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (T06719002987)
  Début : 01/06/2019 Fin : 30/09/2019
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