Imerys Tableware France

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32967914600020

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08725061160)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (T08723060134)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022-1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T08722002882)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE SANTE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T08719000698)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08718000413)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• salaires primes NAO (A08718010860)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT (A08718010861)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• aménagement et réduction du temps de travail (A08718010776)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08723060069)
  Début : 26/10/2023 Fin : 25/10/2026
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08725060655)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux salaires et aux primes (NAO) (T08722002880)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place d'une prime de transport (T08722002881)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif aux salaires, à la durée du temps de travail et à l'organisation du temps de travail pour l'année 2022 (T08721002225)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2021 (T08720001691)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T08721001745)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/05/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES, A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020 (T08719001076)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux salaires (NAO) (T08719000571)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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