PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05720113900029

• Accord d'entreprise relatif au temps de travail signé le 4 janvier 2021 et révisé le 12 mai 2021 (T04921006185)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

• Accord d'entreprise relatif au temps de travail (T04921005151)
  Début : 04/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

• Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04920004506)
  Début : 26/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord de substitution et d'adaptation relatif à l'harmonisation des statuts collectifs signé le 21 mai 2019 (T04920004509)
  Début : 14/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution et d'adaptation relatif à l'harmonisation de statuts collectifs (T04919002847)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (T04919002848)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (A04918004693)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2021 - 2024) (T04921005381)
  Début : 02/02/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'Entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) (T04922008500)
  Début : 22/09/2022 Fin : 01/11/2022
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• Accord d’Entreprise Mobilisation des Congés Payés, jours RTT/jours de repos dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (T04920003928)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise mobilisation des CP-RTT signé le 8 avril 2020 (T04920004055)
  Début : 14/05/2020 Fin : 03/07/2020
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• Accord d'entreprise - Politique salariale 2019 (T04919002845)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord NAO 2018 (T04918000261)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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