IMOPTEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51388220900051

• Un Accord relatif au Télétravail (T09421007312)
  Début : 19/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMOPTEL

• Accord du TELETRAVAIL à l'usage exclusif des salariés de la société IMOPTEL (A09418007012)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMOPTEL

• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006054)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMOPTEL

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09422009048)
  Début : 26/03/2022 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise IMOPTEL

• Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (T09423010948)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise IMOPTEL

• Un Accord relatif à la Mise en Place des Comités Sociaux et Economiques (T09423011235)
  Début : 21/02/2023 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise IMOPTEL

• Un Accord relatif au Vote Electronique (T09423011234)
  Début : 21/02/2023 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise IMOPTEL

• Accord relatif à la mise en place des CSE au sein de la Société IMOPTEL (T09419002301)
  Début : 27/02/2019 Fin : 16/04/2023
  Accord d'entreprise IMOPTEL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419002452)
  Début : 11/01/2019 Fin : 11/01/2020
  Accord d'entreprise IMOPTEL

• Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections des membres du CSE de la société IMOPTEL (T09419002449)
  Début : 11/03/2019 Fin : 17/04/2019
  Accord d'entreprise IMOPTEL

• Accord de mise en place du Vote Electronique (T09419002446)
  Début : 27/02/2019 Fin : 16/04/2019
  Accord d'entreprise IMOPTEL