IN' ENERGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50875086600099

• ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (T03725061927)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IN' ENERGIES

• Avenant 2 accord sur les petits déplacements au sein de la société In'Energies (T03725061294)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IN' ENERGIES

• 202402 - accord travail de nuit exceptionnel et programmé (T03724060373)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IN' ENERGIES

• Avenant 1 accord sur les petits déplacements au sein de la société In'Energies (T03724060354)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IN' ENERGIES

• Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T03723060111)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IN' ENERGIES

• Accord sur es petits déplacements au sein de la société In'Energies (T03723060112)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IN' ENERGIES

• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (T03722003470)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IN' ENERGIES

• Avenant accord d'astreinte (T03722003397)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord de fonctionnement du CSE (T03722003398)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IN' ENERGIES

• ACCORD ASTREINTE (T03721002483)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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