INDUSTRIELLE DESMARQUOY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39411758400026

• Accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire 'invalidité incapacité décès' pour les salariés non cadres (T04525061554)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDUSTRIELLE DESMARQUOY

• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (A04518003792)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDUSTRIELLE DESMARQUOY

• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (A04518003702)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDUSTRIELLE DESMARQUOY

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023 à 2026) (T04524061085)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise INDUSTRIELLE DESMARQUOY

• Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires INDUSTRIELLE DESMARQUOY Année 2024 (T04523060297)
  Début : 13/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise INDUSTRIELLE DESMARQUOY

• Accord collectif relatif à la mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (T04523060295)
  Début : 13/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise INDUSTRIELLE DESMARQUOY

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2023 SUR LES SALAIRES (T04522005295)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO SUR LES SALAIRES 2023 (T04522005285)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise INDUSTRIELLE DESMARQUOY

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (T04522005291)
  Début : 02/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD CONCERNANT LE DISPOSITIF DE DÉPART VOLONTAIRE (T04520002684)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA PRISE DE CONGÉS PAYES (T04520002231)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise INDUSTRIELLE DESMARQUOY