Entre d’une part : La Direction de l’Entreprise Industrielle Desmarquoy représentée par Monsieur
d’autre part : Les représentatives au sein de l’entreprise Industrielle Desmarquoy
Il a été convenu ce qui suit :
1. PRÉAMBULE :
Le mandat des membres du CSE de l’établissement d’Industrielle Desmarquoy arrive à échéance le 15/11/2026.
Les membres du CSE ont accepté une prorogation de la durée des mandats. Les motifs de cette demande sont exposés ci-après.
2. BESOINS D’UNE PROROGATION :
L'échéance des mandats des membres du CSE de l’établissement d’Industrielle Desmarquoy intervient pendant une période de transition lié au rachat de la société par Hutchinson SNC en date du 1er octobre 2026.
En effet du fait de l’opération de cession du contrat de location gérance d’Industrielle Desmarquoy à la société Hutchinson SNC, l’établissement initial d’Industrielle Desmarquoy devient un nouvel établissement de la société Hutchinson SNC. Cette situation nécessite une stabilité des instances représentatives en place le temps que les conséquences de l’opération de cessions soit parfaitement stabilisées.
3. DURÉE DE LA PROROGATION :
Le mandat des membres du CSE est prolongé jusqu’au 19/02/2027.
4. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DÉPÔT :
Le présent accord est conclu uniquement pour cette prorogation des mandats. Il entrera en vigueur le lendemain du dépôt.
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la DREETS et en 1 exemplaire au Conseil des Prud’hommes.
Fait à Briare, le 09/07/2026.
Pour les Organisations Syndicales,Pour la Direction,
