EQUANS INEO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41471953400094

• AVENANT N°1 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION PAR ANTICIPATION - RELATIF A L’INTEGRATION DES AGENCES RESEAUX DES SOCIETES INEO PROVENCE ET COTE D’AZUR, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET INEO RHONE ALPES AUVERGNE AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RESEAUX SUD (T03123014458)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQUANS INEO

• ACCORD DE SUBSTITUTION – PAR ANTICIPATION - RELATIF A L’INTEGRATION DES AGENCES RESEAUX DES SOCIETES INEO PROVENCE ET COTE D’AZUR, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET INEO RHONE ALPES AUVERGNE AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RESEAUX SUD (T03122012272)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQUANS INEO

• Accord d'entreprise relatif à la structure de rémunération (A03118006269)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQUANS INEO

• Accord d'entreprise relatif à l'outillage professionnel (A03118006270)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQUANS INEO

• Accord d'entreprise relatif à l'entretien des vêtements de travail au sein de la société INEO MP-LR (A03118006271)
  Début : 30/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQUANS INEO

• Accord d'entreprise sur l'indemnisationdes petits et grands déplacements au sein de la société INEO MP-LR (A03118006272)
  Début : 30/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQUANS INEO

• Accord d'entreprise relatif au traitement et l'indemnisation de l'astreinte au sein de la société INEO LR-MP (A03118006273)
  Début : 30/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQUANS INEO

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP (A03118006274)
  Début : 30/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQUANS INEO

• Accord d'entreprise relatif au travail de nuit au sein de la société INEO MP-LR (A03118006275)
  Début : 30/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQUANS INEO

• Accord délégation de proximité INEO MPLR (T03119004289)
  Début : 28/10/2019 Fin : 27/10/2023
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• Protocole d'Accord Préélectoral local INEO MPLR (T03119004012)
  Début : 28/10/2019 Fin : 27/10/2023
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• NAO MPLR 2020 (T03120005433)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PV ACCORD NAO 2019 INEO MPLR (T03119002297)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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