INEO RESEAUX CENTRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40985159900244

• Avenant à l'accord de substitution par anticipation du 29 juin 2022 relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (T04523006011)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO RESEAUX CENTRE

• Accord de substitution (par anticipation) relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (T04522004993)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO RESEAUX CENTRE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 (A04518003723)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la conduite du dialogue social (T04525061542)
  Début : 28/10/2024 Fin : 27/10/2028
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• ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2025 (T04525061614)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux périmètres de proximité (T04520001981)
  Début : 20/01/2020 Fin : 27/10/2023
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• Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité (T04519001423)
  Début : 28/10/2019 Fin : 27/10/2023
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• Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité (T04519001423)
  Début : 28/10/2019 Fin : 27/10/2023
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