INEO RESEAUX HAUTE TENSION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40975127800154

• AVENANT N°1 DU 24/04/2024 - ACCORD Ineo Réseaux Haute Tension DU 1er décembre 2006 RELATIF A L’INSTAURATION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LE PERSONNEL D’INEO RESEAUX HAUTE TENSION (T06924063433)
  Début : 24/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO RESEAUX HAUTE TENSION

• Accord de substitution sur les éléments de rémunération au sein de la société Ineo Réseaux Haute Tension (T06918000582)
  Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (A06919015054)
  Début : 13/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO RESEAUX HAUTE TENSION

• Accord relatif à la conduite du dialogue social au sein de l'UES Ineo Dispositifs applicables au périmètre de l'établissement Ineo Réseaux Haute Tension (T06924065356)
  Début : 28/10/2024 Fin : 27/10/2028
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL 2026 - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN D’INEO RHT POUR L’ANNEE 2026 (T06926071677)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2025 (T06925066699)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l'organisation du travail 2024 (T06924062795)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2023 PROCES VERBAL D'ACCORD (T06923024510)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement INEO réseaux haute tension (T06919006332)
  Début : 28/10/2019 Fin : 27/10/2023
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l'organisation du travail 2022 (T06922019707)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de Négociation Obligatoire sur les salaires et l'organisation du travail 2021 (T06921014808)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l'organisation du travail 2019 (T06919005075)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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