AVENANT N°1 DU 24/04/2024 - ACCORD Ineo Réseaux Haute Tension DU 1er décembre 2006 RELATIF A L’INSTAURATION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LE PERSONNEL D’INEO RESEAUX HAUTE TENSION
Application de l'accord Début : 24/04/2024 Fin : 01/01/2999
- AVENANT N O 1 DU 24/04/2024 - ACCORD Ineo Réseaux Haute Tension DU 1er décembre 2006 RELATIF A L’INSTAURATION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LE PERSONNEL D’INEO RESEAUX HAUTE TENSION
Entre : La société
Ineo RHT sise 16 rue des brosses — Immeuble le Périphérique — 69623
Villeurbanne cedex, représentée par Monsieur XXXX, en qualité de Gérant et Directeur délégué, D'une part Les Organisations Syndicales suivantes :
La
CFTC, représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical
La
CFDT, représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical
La
CGT, représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical
D'autre part.
Préambule
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 227-1 du Code du Travail relatif à la création d’un Compte Epargne Temps au profit des salariés.
Le présent avenant est justifié par la volonté d’Equans d’avoir à terme pour seul teneur de compte AMUNDI, gestionnaire des plans d’épargne du Groupe BOUYGUES et fait suite à la dénonciation du PEE Ineo RHT.
ARTICLE 1 - REVISION DE L'ARTICLE 8 DE L’ ACCORD RELATIF A L’INSTAURATION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LE PERSONNEL SEDENTAIRE D’INEO RESEAUX HAUTE TENSION
Alimentation d’un plan Epargne Groupe
Les salariés qui le souhaitent pourront utiliser les jours placés dans leur Compte Epargne Temps afin de se constituer une épargne en plaçant tout ou partie de leur CET dans le PEG EQUANS. Les jours seront alors valorisés en paie et placés pour leur équivalent net sur le PEG. Afin de favoriser l’épargne salariale par ce biais, l’entreprise abondera les versements faits dans ce cadre à hauteur de 30 % des sommes investies et dans la limite de 250 € par an et par personne.
ARTICLE 2 - DUREE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords, au plus tard dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion, prévue aux articles L.2231-8 et D.2231-2 du Code du Travail. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.
Le présent accord sera porté par tout moyen à la connaissance du personnel et à défaut par voie d’affichage. Les dispositions prévues par I'accord initial et non évoquées au présent avenant demeurent inchangées.
Fait à Villeurbanne, en 4 exemplaires sur 4 pages.
