CIRCANA SCS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35329644500037

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T07825065216)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIRCANA SCS

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL du 17 février 2023 (T09225074956)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE (T09224068952)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• L’accord Accord collectif prévoyance salariés relevant d'une position de 1.1 à 3.3 de la classification des Ingénieurs et cadres de la Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (T09224068958)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (T09224068961)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, DECES » (T09224068963)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE SUR LORGANISATION DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE RELATIVE AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE SANTE (T09224067639)
  Début : 13/09/2024 Fin : 31/12/2024
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