INGENICO GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31721875800124

• Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif aux modalités d'information-consultation du Comité social et économique Ingenico sur le projet relatif aux changements organisationnelle au sein de l'UES Ingenico, liés à l'intégration d'Ingenico chez Worldline (T07520024975)
  Début : 09/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AUX DÉLAIS DE CONSULTATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (T07520024236)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• ACCORD D'UES RELATIF AUX MESURES TRANSPORT (T07520024249)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• ACCORD D'UES RELATIF A LA PRIME VACANCES (T07520023611)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• AVENANT 1 A L'ACCORD UES RELATIF AU TRAVAIL PAR ROULEMENT (T07520023613)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• accord d'UES relatif au temps de travail (T07520023616)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• ACCORD UES RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T07520023622)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (T07520023632)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• AVENANT 2 A L'ACCORD UES RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (T07520023638)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• AVENANT 2 A L'ACCORD UES RELATIF AU REGIME DES FRAIS DE SANTE (T07520023639)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• accord UES relatif au vote électronique (T07520023617)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• ACCORD D'UES RELATIF AUX ASTREINTES (T07520023460)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• AVENANT 1 A L'ACCORD D'UES RELATIF AU CALCUL DE L'ASSIETTE ET AUX TAUX DE CONTRIBUTION AUX BUDGETS DU CSE (T07520022097)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE, DE NUIT ET LES JOURS FERIES (T07520022101)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• AVENANT 2 A L'ACCORD D'UES RELATIF AU CET (T07520022108)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• AVENANT D'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES (T07519017247)
  Début : 12/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T07519017246)
  Début : 08/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• Avenant à l'Accord d'UES sur le vote électronique d 29/10/2019 (T07519017132)
  Début : 29/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• Avenant n°1 relatif au compte épargne temps (du 03/10/2016) (T07519007077)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• Accord relatif au don de jours de repos (T07518006196)
  Début : 29/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• Avenant n°1 à l'Accord relatif au régime des frais de santé (T07518004732)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• Avenant 1 à l'accord d'UES relatif au régime de prévoyance du 03/10/2016 (T07518004701)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A07518032002)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• UN ACCORD RELATIF AUX MESURES TRANSPORTS UES INGENICO (A07518029470)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• Avenant 2 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l'UES Ingenico (T07521033283)
  Début : 18/06/2021 Fin : 17/06/2022
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• Accord de méthode (T07521032289)
  Début : 10/06/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T07518006198)
  Début : 11/12/2018 Fin : 10/12/2021
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• AVENANT 1 A L'ACCORD UES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07520023635)
  Début : 01/01/2020 Fin : 28/11/2021
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• Accord UES Ingenico issu de la négociation relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2020 (T07521032082)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/07/2021
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• AVENANT 1 A L'ACCORD UES RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07520023637)
  Début : 01/01/2020 Fin : 17/06/2021
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• ACCORD RELATIF aux modalités d’information « Concentration » du Comité social etéconomique de l’unité économique et sociale Ingenico dans le cadre du projet d’offrepublique d’acquisition de Worldline sur la société Ingenico Group SA annoncé le 3 février (T07520023626)
  Début : 16/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• Accord relatif aux modalités d’I/C du CSE de l’UES Ingenico sur le projet de changements organisationnels au sein de l’UES, liés à l’intégration d’Ingenico chez Worldline à la suite de son OPA (T07520023454)
  Début : 15/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP

• UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU DEMENAGEMENT DES SALARIES A SURESNES (A07518029136)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2018
  Accord d'entreprise INGENICO GROUP