INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40073444800022

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES EFFECTIFS (T59L25065038)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION

• Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des délégués du personnel (T59L23061031)
  Début : 08/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES EFFECTIFS (T59L23020771)
  Début : 04/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES EFFECTIFS (T59L22015837)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION

• Accord de négociation annuelle des salaires, du temps de travail et des effectifs (T59L22015102)
  Début : 20/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2019 (T59L19006686)
  Début : 06/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 25 MAI 2018 (T59L18001411)
  Début : 25/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION

• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T59L20010793)
  Début : 03/11/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION

• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T59L20008574)
  Début : 16/03/2020 Fin : 15/06/2020
  Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION