INOVEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43045578200069

• Avenant n°1 à l'accord relatif au régime complémentaire de prévoyance obligatoire pour le personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maitrise signé au sein d'INOVEST le 19/06/2014 (T97425061331)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVEST

• Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire pour les salariés affiliés à l'AGIRC signé au sein d'INOVEST le 19/06/2014 (T97425061332)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVEST

• Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (T97424061106)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVEST

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2024 (T97424060525)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVEST

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (T97423005071)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVEST

• Accord relatif à la politique sociale Année 2026 (T97426062572)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise INOVEST

• NAO (T97425061439)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise INOVEST