INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - INFA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78574029101020

• Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (T09426060683)
  Début : 17/07/2026 Fin : 16/07/2030
  Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - INFA

• Un Avenant n°3 de Révision de l'Accord du 01/10/2020 relatif au Télétravail (T09425063709)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - INFA

• Un Protocole d'Accord Préélectoral en vue des Election du Comité Social et Economique (T09423060343)
  Début : 09/11/2023 Fin : 30/10/2027
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• Un Accord relatif à la Rémunération dans le Cadres des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T09425063409)
  Début : 23/05/2025 Fin : 22/05/2026
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• Accord relatif à la rémunération 2024 (T09424061768)
  Début : 21/05/2024 Fin : 20/05/2025
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