IRTESS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41047508100015

• Accord d’entreprise relatif au positionnement salarial du poste d’assistante R (T02124060971)
  Début : 02/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRTESS

• accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (T02123005625)
  Début : 09/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRTESS

• Accord d'entreprise relatif au positionnement salarial du poste d'assistant.e de formation (T02121003995)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRTESS

• Avenant à l'Accord relatif au télétravail (T02121003996)
  Début : 21/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRTESS

• Avenant de prorogation accord indemnisation forfaitaire (T02120002832)
  Début : 29/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRTESS

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T02120002317)
  Début : 04/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRTESS

• Accord d'entreprise concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02121003269)
  Début : 10/03/2021 Fin : 10/03/2025
  Accord d'entreprise IRTESS

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR ET A L OCTROI D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T02123006148)
  Début : 31/05/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise IRTESS

• Un Accord d'entreprise concernant l'indemnisation forfaitaire des salariés en situation de télétravail par décision gouvernementale dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (T02120002318)
  Début : 17/03/2020 Fin : 10/07/2020
  Accord d'entreprise IRTESS

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T02119000842)
  Début : 24/02/2018 Fin : 06/12/2019
  Accord d'entreprise IRTESS