INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84981015500010

• Procès-verbal NAO "Rémunérations et salaires" 2022-2023 (T07523051385)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire (T07523050254)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire (T07522042354)
  Début : 12/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'ouverture des négociations (T07522039492)
  Début : 17/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la formation (T07521035379)
  Début : 15/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le forfait mobilités durables (T07521035380)
  Début : 15/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T07521035381)
  Début : 15/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal de négociation obligatoire 2020-2021 (T07521034454)
  Début : 09/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de L'Institut Paris region (T07521030222)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du comité économique et social (T07521030226)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'aménagement de la réduction du temps de travail (T07521030229)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T07521030232)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'exercice du droit d'expression syndical (T07521030234)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le don de jours de repos (CP/RTT/CET) pour un salarié ayant un enfant, ou un conjoint, gravement malade (T07521030230)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'ouverture de la négociation annuelle (T07521029451)
  Début : 19/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal de négociation obligatoire année 2019-2020 (T07520025406)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du contrat à durée déterminée à objet défini (T07520025407)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'ouverture de la NAO (T07520019622)
  Début : 12/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (T07521030228)
  Début : 15/03/2021 Fin : 14/03/2022
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