INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE MATERIAUX, METALLURGIE, PROCEDES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79120907500013

• ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ENTREPRISE (T05721004462)
  Début : 26/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE MATERIAUX, METALLURGIE, PROCEDES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DE TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, LA PÉRIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGÉS PAYES ET LE TÉLÉTRAVAIL (T05719001836)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (A05718004419)
  Début : 28/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE PROLONGATION ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T05725062134)
  Début : 04/04/2025 Fin : 18/11/2028
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• accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05721005245)
  Début : 09/10/2021 Fin : 08/10/2024
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• accord sur le don de jours de repos (T05721005246)
  Début : 09/10/2021 Fin : 08/10/2024
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• ACCORD SALARIAL 2021 (T05721004464)
  Début : 27/03/2021 Fin : 31/12/2021
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