INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49182702800011

• Accord collectif relatif au don de jours de repos (T06324061331)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l'aide au transport (T06323060142)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T06323006271)
  Début : 12/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T06321003563)
  Début : 26/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'ANNEE 2025 (T06325062328)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2026
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06322005243)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2026
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• ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NAO 2025 (T06325062123)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T06325062329)
  Début : 01/11/2025 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NAO 2024 (T06324061111)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire sur l'année 2023 (T06323060143)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T06324061206)
  Début : 01/11/2024 Fin : 25/11/2024
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• ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NAO 2023 (T06323006266)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relative au versement d'une prime de partage de la valeur (T06323060141)
  Début : 06/11/2023 Fin : 30/11/2023
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• accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire sur l'année 2022 (T06322005232)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06322004930)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord d'entreprise relative au versement d'une prime de partage de valeur (T06322005246)
  Début : 27/10/2022 Fin : 30/12/2022
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• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2021 applicable sur l'année 2021 (T06321003903)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06319001777)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2020
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