INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31240903000086

• Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail (T03323060655)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES

• accord collectif relatif à la qualité de vie au travail (T03321009087)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03325066519)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/10/2026
  Accord d'entreprise INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T03324063334)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/10/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03323060654)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES

• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T03321009082)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• accord négociation annuelle obligatoire 2021 (T03321008984)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Procès verbal d'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T03320006416)
  Début : 17/12/2020 Fin : 17/12/2021
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T03319003919)
  Début : 29/11/2019 Fin : 29/11/2020
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T03318001385)
  Début : 27/11/2018 Fin : 27/11/2019
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